RE2020 : les seuils carbone 2025, 2028 et 2031

Le jalon franchi le 1er janvier 2025 a été raconté partout comme un durcissement des exigences sur les matériaux. C’en était un, modestement : entre 12 et 17 % de baisse d’une typologie à l’autre sur l’indicateur carbone de la construction. Le vrai coup de barre était ailleurs. Sur le logement collectif, le plafond carbone lié à l’énergie consommée est passé de 560 à 260 kg éq. CO₂/m², soit 53,6 % en une nuit. C’est ce chiffre-là, et non les seuils matériaux, qui a sorti la chaudière gaz collective du jeu.

La RE2020 mesure deux carbones qui n’ont rien à voir

Cinq indicateurs sont à respecter simultanément, posés par le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et par l’arrêté du 4 août 2021 qui approuve la méthode de calcul : le besoin bioclimatique Bbio, les consommations d’énergie primaire Cep et Cep,nr, le degré-heure d’inconfort DH pour l’été, et deux indicateurs carbone. Ce sont ces deux derniers qui portent la trajectoire jusqu’en 2031.

Ic énergie compte les émissions produites par le bâtiment en fonctionnement, sur cinquante ans : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires. Il ne dépend pas de ce qu’on a construit mais de ce qui alimente le bâtiment. C’est un indicateur de vecteur énergétique, pas de mode constructif.

Ic construction compte l’impact des produits et des équipements sur la même durée de cinquante ans, renouvellements compris, plus celui du chantier lui-même. Le Guide RE 2020 du ministère est explicite. L’indicateur réglementé correspond à la somme des contributions « Composants » et « Chantier ». Le gasoil des engins, l’eau du chantier, l’évacuation et le traitement des déblais de terrassement, les ouvrages provisoires entrent dans le calcul opposable au même titre que les tonnes de béton et les mètres cubes de bois.

Deux points de méthode changent la façon dont le calcul tombe. Le premier : l’analyse de cycle de vie retenue est dite dynamique. Les émissions sont pondérées par le moment où elles surviennent, sur la base du forçage radiatif cumulé cent ans après l’édification. Une émission au montage pèse plus lourd qu’une émission en fin de vie, ce qui avantage mécaniquement les matériaux qui stockent du carbone biogénique pendant la vie de l’ouvrage. Le second : les données environnementales proviennent de la base INIES, sous forme de FDES pour les produits de construction et de PEP pour les équipements. À défaut de fiche, le calcul bascule sur des données environnementales par défaut, volontairement majorées.

Les seuils d’Ic construction, par typologie et par jalon

Les valeurs ci-dessous sont celles de l’Icconstruction_maxmoyen fixées au chapitre III de l’annexe à l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue du retour d’expérience de 2024. Unité : kg éq. CO₂/m² de surface habitable ou de surface utile. La période s’apprécie à l’année de dépôt de la demande de permis de construire, pas à l’année de démarrage des travaux.

La trajectoire n’est régulière pour aucune typologie. La maison individuelle a pris son plus gros décrochage en 2025, avec −17,2 %, puis se relâche à −10,4 % en 2028 avant de repartir à −12,6 % en 2031. Le logement collectif fait l’inverse : −12,2 % en 2025, −10,8 % en 2028, puis −15,5 % en 2031, l’effort le plus lourd étant repoussé au dernier jalon. Le bureau est la typologie la plus sollicitée sur l’ensemble du parcours, avec 380 kg éq. CO₂/m² à retirer entre 2022 et 2031.

Traduit en tonnes sur une opération réelle, l’écart cesse d’être abstrait. Pour un immeuble de 4 000 m² de surface de référence, passer du seuil 2025 au seuil 2031 revient à retirer 160 kg éq. CO₂/m², soit 640 tonnes équivalent CO₂ sur le même programme, à surface et à usage constants.

Les seuils d’Ic énergie, où le vecteur décide de tout

Ce tableau se lit ligne par ligne, jamais colonne par colonne. La maison individuelle vit sous un plafond de 160 kg éq. CO₂/m² depuis 2022 et n’en bougera pas : le gaz y était éliminé dès le premier jour, et 2025 n’a rien changé pour elle. Le bureau hors réseau de chaleur plafonne à 200 depuis 2022 et jusqu’en 2028 inclus, ce qui en fait la seule typologie dont l’exigence énergie est restée strictement plate sur toute la trajectoire. Toute la contrainte du jalon 2025 s’est concentrée sur le collectif, avec un facteur deux, et sur l’enseignement hors réseau de chaleur, passé de 240 à 140.

Une ligne se lit à l’envers des autres : le raccordement à un réseau de chaleur urbain relève le plafond au lieu de l’abaisser, de 260 à 320 en collectif jusqu’en 2027. Ce n’est pas une faveur, c’est un rattrapage. Les réseaux classés au titre de l’article L. 712-1 du code de l’énergie, ceux dont le taux d’énergies renouvelables et de récupération dépasse 50 %, imposent le raccordement aux bâtiments neufs situés dans leur zone de développement, et certains émettent trop pour tenir le seuil 2025. L’annexe R. 172-4 règle la contradiction par une règle nette : un bâtiment raccordé à un réseau classé dont le permis est déposé avant le 31 décembre 2027 reste soumis à la valeur d’Icénergie_maxmoyen de la période 2022-2024. Une opération contrainte au raccordement conserve donc, jusqu’à cette date, un plafond de 560 kg éq. CO₂/m² pour le collectif.

Le chiffre du tableau n’est presque jamais le seuil du projet

C’est la mécanique la plus mal comprise de la réglementation, et celle qui fait perdre le plus de temps en réunion de mise au point. Les valeurs publiées sont des Icconstruction_maxmoyen, c’est-à-dire des seuils pour un bâtiment moyen. Une série de coefficients de modulation conduit au seuil réellement opposable au projet.

Trois coefficients modulent le seuil vers le haut ou vers le bas avec la morphologie du bâtiment : combles aménagés de moins de 1,80 m de hauteur, surface moyenne des logements, surface de référence totale. Quatre autres fonctionnent en neutralisation, et c’est là que la lecture se complique : ils ne récompensent rien, ils rendent au projet l’impact d’un poste qu’il ne maîtrise pas. Le Miinfra rend au seuil ce que le lot 2, fondations et infrastructure, dépasse au-delà de 40 kg éq. CO₂/m². Le Mivrd fait de même pour le lot 1, voiries et réseaux divers, au-delà de 10 kg en collectif et de 20 kg en maison individuelle. Le Mipv joue le même rôle pour le lot 13, la production locale d’électricité, au-delà de 20 kg. Un sous-sol de parking ou un branchement lointain ne pénalise donc pas l’opération : il agrandit son enveloppe carbone d’autant.

Le coefficient de surface totale, lui, va dans l’autre sens et il est loin d’être marginal. En logement collectif, le Misurf_tot vaut −0,0945 dès que la surface de référence atteint 4 000 m². Un immeuble de cette taille, en zone H1a, sans dépassement sur les lots 1, 2 et 13, ne se voit pas opposer 650 kg éq. CO₂/m² mais 650 × (1 − 0,0945), soit 589. Le seuil 2025 d’un grand immeuble est donc, dans les faits, déjà plus serré que la valeur affichée pour 2028. En 2031, le même bâtiment devra tenir 444 et non 490.

Le coefficient géographique, à l’inverse, ne joue que pour deux zones. Migéo vaut 30 kg éq. CO₂/m² en zones H2d et H3 en dessous de 400 mètres d’altitude, et zéro partout ailleurs, en maison individuelle comme en collectif. Le pourtour méditerranéen dispose ainsi de trente kilos supplémentaires pour financer ce que lui coûte le confort d’été. Deux immeubles identiques, l’un à Perpignan, l’autre à Reims, ne sont pas jugés sur le même chiffre.

Ces valeurs ne sont pas figées. Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 a repris toute l’annexe après trois ans de retour d’expérience : la modulation de surface a été scindée en deux coefficients distincts, l’un sur la surface moyenne des logements, l’autre sur la surface de référence du bâtiment. Une entreprise qui compare deux opérations séparées de dix-huit mois compare rarement les mêmes règles de calcul.

Le piège de 2028 se trouve dans le coefficient Mided

C’est le point le moins commenté de toute la trajectoire, et il change la nature de l’exercice.

Le Mided module le seuil sur l’indicateur Icded, qui mesure la part d’impact issue de données environnementales par défaut ou de valeurs forfaitaires dans l’étude, hors lots 1, 2 et 13. Sa valeur change de signe deux fois.

Pour les permis déposés entre 2022 et 2024, un collectif dont l’Icded dépassait 250 kg éq. CO₂/m² voyait son seuil relevé de 0,3 fois le dépassement. Une étude appuyée sur beaucoup de forfaits était compensée. Pour les permis déposés de 2025 à 2027, le coefficient est nul dans tous les cas : la compensation a disparu, l’étude fondée sur des forfaits n’est ni aidée ni punie. À partir de 2028, la même formule revient avec un signe moins : le seuil est abaissé de 0,3 fois le dépassement.

Un exemple chiffre ce basculement. Un immeuble collectif de 4 000 m² dont l’étude retient 350 kg éq. CO₂/m² d’impact issu de données par défaut se verra opposer, pour un permis déposé en 2028, non pas 580, mais 580 × (1 − 0,0945) − 0,3 × (350 − 250), soit 495 kg éq. CO₂/m². Quinze pour cent en dessous de la valeur du tableau, pour un bâtiment parfaitement ordinaire. Le seuil de bascule est de 370 kg éq. CO₂/m² pour la maison individuelle.

La conséquence est directe : à partir de 2028, l’absence de fiche environnementale sur un produit ne coûte plus seulement l’écart entre la donnée par défaut et la donnée réelle. Elle coûte, en plus, une baisse du plafond à respecter. Le sujet cesse d’être documentaire pour devenir un poste de chiffrage.

Ce que 2025 a changé, au-delà des seuils

Trois évolutions sont entrées en vigueur ensemble, et deux d’entre elles ne figurent dans aucun tableau de seuils.

La neutralisation du Mided sur 2025-2027, décrite ci-dessus, est la première. Elle a l’air d’un assouplissement, elle est en réalité l’annonce du durcissement de 2028 : trois ans laissés à la filière pour que les fabricants publient leurs déclarations.

La deuxième tient à la base INIES elle-même. Les FDES établies dans l’ancienne version de la norme EN 15804 ne sont plus admises depuis le 1er janvier 2026, et la validité d’une fiche ne peut plus être prorogée au-delà de cinq ans. Un produit dont le fabricant n’a pas refait sa déclaration ne disparaît pas du marché : il bascule dans les données par défaut. Aux seuils 2025 c’est neutre, à partir de 2028 c’est payé deux fois.

La troisième est le renforcement de l’Ic énergie en collectif. La FFB relevait dès janvier 2025 que cette exigence renforcée de près de moitié met fin aux solutions exclusivement gaz et pousse le collectif vers la pompe à chaleur ou vers un réseau de chaleur efficace. Le déplacement du problème se voit déjà sur les chantiers : la multiplication des groupes extérieurs fait du bruit des équipements le point dur des opérations, au moment même où l’attestation acoustique de fin de travaux est devenue une obligation de résultat pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2024.

Où se trouve le carbone d’une opération

Les contributions « Composants » et « Énergie » pèsent à elles deux environ 90 % des impacts totaux d’une opération, d’après le guide ministériel. À l’intérieur de la contribution Composants, les postes de structure et d’enveloppe dominent : c’est là que se joue le respect de l’Ic construction, et nulle part ailleurs.

Trois familles de leviers existent, et leur poids change avec la typologie.

Le mode constructif. Une structure bois stocke du carbone biogénique et bénéficie de la pondération dynamique, qui minore les émissions lointaines de fin de vie. Sur une maison individuelle, où l’ossature et la charpente représentent une part importante d’un budget carbone déjà serré à 530 puis à 415 kg éq. CO₂/m², c’est le levier le plus direct. Sur un immeuble de bureaux à 810, avec ses planchers, ses noyaux et ses fondations, l’arbitrage se pose autrement : le bois seul ne referme pas l’écart, et les solutions mixtes prennent le relais.

Le béton. L’édition 2025 de la norme NF EN 206/CN ouvre l’emploi des ciments bas carbone NF EN 197-5, types CEM II/C-M et CEM VI. Le gain carbone est réel, mais il ne s’obtient pas à conditions d’exécution constantes : la cinétique de prise et le comportement au jeune âge déplacent les délais de décoffrage et les exigences de cure. Une entreprise qui accepte un CEM VI en variante sans refaire son planning de rotation de banches troque un problème réglementaire contre un problème de production.

Les biosourcés d’isolation et de remplissage. Paille, chanvre, fibre de bois : le gain d’Ic construction est acquis, la question qui reste est celle du périmètre assurantiel, réglé règle professionnelle par règle professionnelle devant la Commission prévention produits.

Côté Ic énergie, l’arbitrage est plus court, parce que l’indicateur ne dépend que du vecteur. Raccordement à un réseau de chaleur peu carboné, pompe à chaleur, solaire thermique en appoint d’eau chaude sanitaire : la liste des solutions qui tiennent 260 kg éq. CO₂/m² en collectif est courte, et elle se ferme en phase de conception, pas en phase d’exécution.

Ce que la RE2020 expose pour l’entreprise qui exécute

Le prescripteur porte l’étude ; l’entreprise porte la conformité de ce qui sort de terre. La différence tient au calendrier de vérification. Elle est mal connue.

Au dépôt du permis, l’attestation ne contrôle pas l’Ic construction. Elle enregistre un engagement du maître d’ouvrage à pouvoir en justifier après la déclaration d’ouverture de chantier. Les indicateurs réellement vérifiés à ce stade sont le Bbio et le DH.

À l’achèvement, c’est autre chose. L’attestation jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux couvre six indicateurs, dont « l’impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction ». Elle est établie par un architecte, un bureau de contrôle, un organisme de certification, ou un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles. Elle s’appuie sur une visite de site et sur les justificatifs fournis par le maître d’ouvrage. Et le guide ministériel précise qu’un contrôle de cohérence porte sur dix données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie.

Cette dernière phrase est celle qui concerne le conducteur de travaux. Le calcul final se fait sur ce qui a été posé, pas sur ce qui avait été prescrit. Un isolant remplacé par un équivalent thermique dont la FDES est moins favorable, un produit accepté en variante dont la fiche est périmée depuis janvier 2026, une marque de menuiserie substituée en cours de chantier pour cause de délai de livraison : chacun de ces arbitrages, banal sur un chantier, déplace l’Ic construction du projet. Sur un dossier calé à quelques kilos du seuil opposable, ils le font basculer.

Deux conséquences pratiques en découlent. La première : la donnée environnementale devient une caractéristique contractuelle du produit, au même rang que sa performance thermique ou sa classe de résistance. Une acceptation de variante qui ne mentionne ni la FDES ni le PEP du produit retenu ne dit rien du risque qu’elle transfère, et ce risque se révèle au moment où le bâtiment est fini, c’est-à-dire au pire moment pour le corriger. La seconde : la contribution « Chantier » appartient à l’entreprise. Consommations d’énergie des engins, consommations et rejets d’eau, évacuation et traitement des déblais de terrassement, ouvrages provisoires. Le calcul peut être mené par formules simplifiées ou en détail, et le détail n’est pas toujours défavorable à celui qui tient ses comptes.

Le non-respect des règles de construction reste un délit. Le ministère rappelle dans sa FAQ officielle que l’article L. 183-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit jusqu’à 45 000 € d’amende, portés à six mois d’emprisonnement en cas de récidive. Les personnes visées ne sont pas seulement le maître d’ouvrage : le texte atteint les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes et les entrepreneurs, chacun pour ce qu’il a fait.

Le champ d’application s’est élargi le 1er mai 2026

Jusqu’au printemps 2026, la RE2020 ne couvrait que quatre usages : logement, bureaux, enseignement primaire, enseignement secondaire. Le reste du tertiaire relevait encore de la RT 2012.

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 a étendu la réglementation à treize catégories supplémentaires de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal : médiathèques et bibliothèques, enseignement atypique, enseignement universitaire et recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements de santé, établissements de santé avec hébergement, aérogares, établissements sportifs, bâtiments industriels et artisanaux. L’arrêté du 19 mars 2026, publié au Journal officiel le 29 avril 2026, introduit les modalités de calcul propres à ces usages et les soumet au régime des attestations de respect des exigences. Le tout vaut pour les demandes de permis de construire et les déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026.

Des exclusions figurent dans le décret même, et elles se vérifient avant de chiffrer : bâtiments devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air du fait de leur usage, constructions temporaires implantées pour deux ans au plus, bâtiments neufs de moins de 50 m², extensions dont la surface cumulée reste inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface de référence de l’existant.

Deux mois plus tard, le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 a de nouveau retouché l’annexe de l’article R. 172-4, pour les permis déposés à compter du 1er juillet 2026. Il étend l’exclusion aux surélévations de moins de 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface de référence de l’existant, et il ajoute trois critères de modulation qui n’existaient pas : la surface d’agrément extérieur (balcons, loggias, terrasses), la hauteur sous plafond moyenne des étages, et la présence d’un système de climatisation dans les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain. Un programme de logements à grands balcons et à hauteur sous plafond généreuse ne se calcule plus comme il se calculait au printemps.