La sécurité sur les chantiers
La branche a compté 146 morts au travail et 25 morts en trajet en 2024. Les obligations de l'employeur et les droits du salarié sont rapportés ici avec les textes et les statistiques de la Cnam, sans transformer la prévention en discours.
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Sécurité sur les chantiers : les obligations, les sanctions et les chiffres
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique se sanctionne par une amende administrative sans passage devant un juge. Le cadre complet des obligations de l'entreprise et des droits du salarié, avec les textes, les seuils, les sanctions et ce que la sinistralité 2024 dit réellement du BTP.
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25 octobre 2026
Faute inexcusable : ce qui engage l'employeur après un accident
La faute inexcusable ne suppose aucune intention de nuire : elle se prouve par la conscience du danger. Deux situations la font reconnaître sans discussion, et le régime d'indemnisation change le 1er novembre 2026.
5 octobre 2026
Document unique : 4 000 € par salarié depuis juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique se sanctionne par une amende administrative prononcée par le DREETS, sans juge. Le plafond est de 4 000 € par travailleur concerné, et il ne vise que l'absence du document.
15 septembre 2026
CACES ou autorisation de conduite : ce qui est vraiment obligatoire
L'obligation légale est l'autorisation de conduite signée par l'employeur, prévue à l'article R. 4323-56. Le CACES n'apparaît dans aucun texte : il sert à fonder l'autorisation, il ne la remplace pas. Le socle réglementaire a été refait au 1er octobre 2025.
26 août 2026
Amiante sous-section 4 : l'électricien et le plombier sont concernés
Percer une cloison enduite, déposer un tronçon de conduit en amiante-ciment : le code du travail range ces gestes en sous-section 4. Formation, mode opératoire, transmission et cas particuliers.
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