Indemnités de petits déplacements BTP : le montant est régional

« Mon panier est à 9,50 €. Le gars de l’entreprise d’en face, même chantier, même gamelle sur la même palette, touche 12,50 €. Lequel de nous deux se fait avoir ? » demande un lecteur. Sans doute aucun des deux. Les indemnités de petits déplacements du BTP n’ont pas de montant national : chaque ligne, repas, transport, trajet, sort d’un accord régional, négocié à part pour les entreprises de dix salariés au plus et pour celles qui en ont davantage, avec sa propre date d’effet. Deux compagnons côte à côte peuvent relever de deux grilles, et les deux fiches de paie sont justes.

Le repas, le transport et le trajet ne paient pas la même chose

La convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, celle des entreprises jusqu’à dix salariés, réserve ces indemnités aux ouvriers « non sédentaires » : ceux qui travaillent sur les chantiers et non dans une installation fixe de l’entreprise (article 8-12). Sa jumelle pour les plus de dix salariés porte le même chapitre. Les trois indemnités compensent l’aller et le retour quotidiens vers le chantier ; l’ouvrier qui ne rentre pas dormir chez lui relève du grand déplacement, et les deux régimes ne se cumulent jamais.

L’indemnité de repas (article 8-15) couvre le supplément de frais d’un déjeuner pris hors de la résidence habituelle. Elle tombe dans trois cas : l’ouvrier rentre déjeuner chez lui, un restaurant d’entreprise existe sur le chantier avec une participation de l’employeur égale à l’indemnité, ou le repas est fourni. La gamelle sortie du camion à midi n’est pas un repas pris à la résidence. Elle ouvre droit au panier, et l’employeur qui le refuse « parce qu’il a apporté sa boîte » se trompe de texte.

L’indemnité de frais de transport (article 8-16) rembourse forfaitairement le coût du déplacement, quel que soit le moyen utilisé. Comme c’est un remboursement, elle n’est pas due quand il n’y a pas de frais : camionnette de l’entreprise qui passe prendre l’équipe au dépôt, titres de transport payés par l’employeur.

L’indemnité de trajet (article 8-17) ne rembourse rien. Elle indemnise « la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir ». Elle reste due si l’entreprise transporte l’équipe, et même si le temps de route est payé comme du travail. Elle ne disparaît que lorsque l’ouvrier est logé gratuitement sur le chantier ou à proximité immédiate.

Les zones se comptent depuis le siège, pas depuis le domicile

Le repas vaut le même prix partout ; le transport et le trajet dépendent d’une zone. L’article 8-13 dessine cinq cercles concentriques dont les circonférences sont espacées de 10 kilomètres mesurés à vol d’oiseau, jusqu’à 50 km. Le centre est le siège social de l’entreprise, ou son agence régionale, ou son bureau local s’il était implanté depuis plus d’un an à l’ouverture du chantier (article 8-14), et jamais le domicile de l’ouvrier. Un compagnon qui habite à 3 km du chantier mais dont l’employeur siège à 25 km est payé en zone 3, et celui qui fait 40 km depuis chez lui pour un chantier à 4 km du dépôt est payé en zone 1.

Les accords régionaux ont le droit d’adapter le dessin, et la plupart l’ont fait sur le premier cercle, coupé en deux : la zone 1A de 0 à 5 km, la zone 1B de 5 à 10 km. La Normandie a gardé une zone 1 entière ; l’Occitanie a gardé la coupure mais paie les deux au même prix. Quand une circonférence traverse le chantier, la zone retenue est celle du poste de travail de l’ouvrier, ou la plus favorable s’il travaille sur les deux.

Au-delà du cinquième cercle, si le chantier ne justifie pas un grand déplacement, le centre se déplace : la mairie du chef-lieu de canton où se trouve le chantier devient le point de départ, et les zones se recomptent depuis là.

Le chiffre vient d’un accord régional, avec une date

L’article 8-18 renvoie la fixation des montants aux accords régionaux ou départementaux. Il en existe donc autant que de régions, multiplié par deux, puisque les entreprises de dix salariés au plus et celles de plus de dix négocient chacune leur grille. Les signatures tombent le plus souvent entre janvier et mai, pour une application quelques semaines plus tard.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’accord du 10 février 2026 pour les entreprises jusqu’à dix salariés porte le repas à 12 € au 1er avril 2026 ; en zone 3, le trajet vaut 3,97 € et le transport 9,10 €. En Normandie, même date d’effet et même taille d’entreprise : 12,50 € de repas, 5,03 € de trajet et 10,05 € de transport en zone 3. En Occitanie, la grille des entreprises de plus de dix salariés, signée le 13 février 2026, s’applique au 1er mai 2026 : 13,20 € de repas, 5,58 € de trajet et 9,59 € de transport en zone 3. Entre la Normandie et l’Auvergne-Rhône-Alpes, à effectif égal, l’écart quotidien en zone 3 atteint 2,51 € par ouvrier. Personne ne se fait avoir : les deux fédérations régionales n’ont pas signé la même chose.

Ces accords s’appliquent d’abord aux entreprises adhérentes des organisations signataires. Ils s’imposent à toutes les autres le jour où un arrêté d’extension paraît au Journal officiel, et le délai se compte en mois. Les six accords de Bourgogne-Franche-Comté signés le 30 avril 2026 ont été étendus par un arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre. Une entreprise non adhérente de cette région doit la grille 2026 depuis le 4 septembre, et rien ne l’y obligeait avant. Le bulletin d’un compagnon peut donc porter deux montants différents dans la même année sans que quiconque se soit trompé.

Le repas et le transport sortent de l’assiette, le trajet y reste

Le régime social découle de la nature de chaque ligne. Le repas et le transport remboursent des frais : ce sont des frais professionnels au sens du bulletin officiel de la sécurité sociale, et ils échappent aux cotisations dans la limite des plafonds que l’URSSAF publie chaque année.

Pour le repas d’un ouvrier sur chantier, la limite 2026 est de 10,40 € par jour, celle du salarié en déplacement qui n’est pas contraint de manger au restaurant. Une indemnité conventionnelle de 12 € se coupe donc en 10,40 € exonérés et 1,60 € réintégrés dans l’assiette, sauf à justifier de la dépense réelle. Aucune des trois grilles citées plus haut ne tient sous ce plafond, et il n’y a rien d’anormal à cela : la branche négocie un montant, l’URSSAF fixe une exonération, et personne ne cherche à faire coïncider les deux.

Pour le transport, la limite se calcule sur la distance aller et retour entre le point de départ et le chantier, à la moitié de l’indemnité kilométrique fiscale d’un véhicule de 4 CV : 0,606 € divisé par deux, soit 0,303 € par kilomètre. Un aller-retour compris entre 40 et 50 km s’exonère jusqu’à 15,20 € par jour en 2026 ; entre 50 et 60 km, jusqu’à 18,20 €. Les barèmes régionaux restent loin en dessous. En zone 3, le chantier est à 20 ou 30 km du siège, soit 40 à 60 km aller-retour : les 9,10 € d’Auvergne-Rhône-Alpes comme les 10,05 € de Normandie sont exonérés en entier. Un véhicule électrique majore la limite de 20 %.

Le trajet paie une contrainte, pas un frais : c’est un élément de rémunération, et il entre dans l’assiette des cotisations en totalité. La Cour de cassation est allée plus loin le 15 juin 2017 (deuxième chambre civile, pourvoi n° 16-19.162) : une entreprise qui ne versait pas l’indemnité de trajet, au motif qu’elle payait le temps de route comme du temps de travail, a été redressée sur les montants qu’elle aurait dû verser. L’indemnité est due dans tous les cas, et les cotisations avec.

Quatre compagnons, un chantier en zone 3

Une entreprise de gros œuvre de la Loire, quatre ouvriers, un chantier à 24 km du siège à vol d’oiseau, vingt jours travaillés en avril 2026. Par jour et par ouvrier, la grille d’Auvergne-Rhône-Alpes donne 12 € de repas, 3,97 € de trajet et 9,10 € de transport, soit 25,07 €. Sur le mois et pour l’équipe, 2 005,60 € d’indemnités. Là-dessus, 1 560 € sortent de l’assiette, le transport en entier et le repas jusqu’à 10,40 €, et 445,60 € y entrent, le trajet et les 1,60 € de repas qui dépassent. Une paie qui exonère les trois lignes d’un bloc omet 445,60 € d’assiette par mois sur cette seule équipe, et un contrôle remonte trois ans.

Ce qui fait bouger le montant, et dans quel sens

L’effectif d’abord : au-dessus de dix salariés, l’entreprise change de convention et de grille, et dans une même région les deux grilles ne coïncident pas. La région ensuite, celle du siège et non celle du chantier : une entreprise de l’Ain qui ouvre un chantier en Saône-et-Loire paie la grille d’Auvergne-Rhône-Alpes. La zone, qui se recompte à chaque chantier. L’organisation du chantier enfin, qui fait tomber une ligne à la fois : le transport quand l’entreprise véhicule l’équipe, le trajet quand elle la loge sur place, le repas quand elle le fournit. L’intérimaire touche les mêmes indemnités, payées par son agence sur la grille de l’entreprise qui l’emploie. Et un accord d’entreprise plus favorable l’emporte sur la grille régionale, jamais l’inverse.

L’artisan sans salarié n’a aucune de ces trois lignes

Les conventions du bâtiment règlent les rapports entre un employeur et ses ouvriers. Le carreleur seul, le plombier en micro-entreprise, le gérant d’une EURL sans salarié ne sont les ouvriers de personne : pas de repas, pas de transport, pas de trajet, et aucune exonération à aller chercher. Ce qu’ils dépensent pour aller sur leurs chantiers est une charge de leur entreprise, ou rien du tout.

En micro-entreprise, rien. L’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires remplace toutes les charges, gazole compris, et aucun kilomètre ne se déduit.

En entreprise individuelle au régime réel, les frais de véhicule se déduisent pour leur montant réel, au prorata de l’usage professionnel. Le barème kilométrique, celui qui donne 0,636 € par kilomètre pour une 5 CV, n’est pas ouvert à l’exploitant individuel imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux : la tolérance qui l’autorise ne vise que les professions libérales, et le ministre l’a redit dans une réponse publiée au Journal officiel le 1er septembre 2020. L’artisan au réel qui a opté pour la comptabilité super-simplifiée n’a que le barème carburant, qui couvre le gazole et rien d’autre. Le repas de chantier suit une règle voisine de celle des salariés : la part déductible est ce qui dépasse la valeur d’un repas pris à domicile, 5,50 € en 2026, dans la limite de 21,40 €, soit 15,90 € par jour au plus, sur justificatif.

C’est en société que le barème kilométrique revient. Le gérant d’EURL ou le président de SASU qui roule avec sa voiture personnelle, non inscrite à l’actif, se fait rembourser ses kilomètres professionnels par la société sur le barème que l’administration publie chaque année. Pour 2026, une 5 CV donne 0,636 € par kilomètre jusqu’à 5 000 km, puis la distance multipliée par 0,357 plus 1 395 € de 5 001 à 20 000 km : 6 000 km de chantiers dans l’année valent 3 537 €, déductibles pour la société et exonérés de cotisations pour le dirigeant dans la limite du barème. Ce barème n’a pas bougé depuis 2023.

La contrepartie est le relevé. Sans un état des déplacements qui porte la date, le chantier, le motif et la distance, l’URSSAF comme l’administration fiscale réintègrent les sommes, parce qu’un forfait sans kilomètres justifiés est un revenu déguisé. Le carnet dans la boîte à gants fait l’affaire ; l’application Kilevo calcule la distance depuis l’agenda ou une adresse dictée, applique le barème du véhicule et sort l’état en fin d’année, ce qui évite de reconstituer douze mois de chantiers au moment du bilan. Le kilomètre existe s’il est écrit.