Assurance
Le classement des désordres décennaux et ce que ses bornes ne montrent pas
Le Flop 10 de l'AQC classe les éléments d'ouvrage en nombre de dossiers, pas en euros, et les deux classements divergent. La base ne s'ouvre qu'à 1 915 € TTC et se ferme à 162 000 € TTC : ce qui tombe hors de ces bornes n'est jamais compté.
Publié le 17 septembre 2026 12 min de lecture
Chaque mois de juin, la même phrase repart dans la presse professionnelle : la couverture en petits éléments serait le premier poste de sinistralité de la maison individuelle. L’édition 2026 du Flop 10 de l’Agence Qualité Construction, publiée le 18 juin 2026, lui donne 9,6 % des désordres. Le chiffre est exact. Ce qu’il mesure l’est beaucoup moins souvent : 9,6 % des dossiers, pas 9,6 % de l’argent, et pas 9,6 % de tous les dossiers.
Un pourcentage de dossiers, pas un pourcentage d’euros
Les effectifs commandent le classement. Chaque désordre compte pour un, qu’il s’agisse d’une rive de couverture à reprendre ou d’un carrelage entier à déposer. Un élément d’ouvrage qui casse souvent et se répare vite monte donc dans le tableau aussi sûrement qu’un élément qui casse rarement et coûte cher n’y monte pas.
L’AQC calcule pourtant les deux lectures. La page Flop 10 de son site de visualisation des données Sycodés le dit sans détour : elle présente « les 10 éléments d’ouvrage qui portent les effectifs et les coûts de réparation les plus importants en termes de désordres décennaux ». Deux indicateurs, deux classements, et un seul des deux qui circule.
L’édition 2025 du rapport de l’Observatoire, sur les données 1995-2024, mesure l’écart. En maison individuelle, le revêtement de sol intérieur pèse 8,9 % des désordres et 14 % du montant total des réparations. Troisième en nombre, premier en coût. En logement collectif, le même poste tient 7,2 % des effectifs et 11,8 % des montants, là encore premier en euros sans l’être en dossiers.
Le rapport de un à un et demi entre les deux parts n’est pas une curiosité de statisticien. Il traduit une réalité de chantier. Un désordre de sol intérieur se solde rarement par une réparation locale. Dépose complète, ragréage ou chape, parfois plancher chauffant à reprendre, pièces à vider et occupants à reloger.
Non. Il dit lesquels reviennent le plus souvent. Les fondations superficielles de maison individuelle sont sorties du classement en nombre, à 1,4 % des désordres sur 2023-2025 et dix-huitième rang, alors qu'elles restaient à 9,8 % des coûts de réparation dans l'édition précédente du rapport. Un poste peut donc quitter le Flop 10 sans que la profession dépense un euro de moins dessus.
La base ne s’ouvre qu’à 1 915 € et se ferme à 162 000 €
Sycodés, le système de collecte des désordres, est un outil statistique créé par l’AQC en 1986. Il ne reçoit aucune déclaration d’entreprise. Aucune décision de justice n’y est enregistrée. Il agrège les constats des experts mandatés par les assureurs dans le cadre d’une garantie dommages-ouvrage : 66 000 fiches reçues en 2024, d’après l’AQC elle-même.
La définition que l’agence donne de son propre périmètre tient en une ligne, et c’est cette ligne que la reprise laisse systématiquement tomber.
Agence Qualité Construction, méthodologie du Flop 10, édition du 18 juin 2026.
Ces deux bornes ne sortent pas d’un arbitrage éditorial de l’AQC. Elles viennent de la Convention de règlement de l’assurance construction, la CRAC, signée entre assureurs pour organiser le recours de l’assureur dommages-ouvrage contre les assureurs de responsabilité décennale une fois le maître d’ouvrage indemnisé.
Sous le ticket modérateur, l’assureur dommages-ouvrage renonce à son recours et supporte seul les frais d’expertise. L’expert commun établit un rapport unique qui ne part qu’à lui. Aucun assureur de constructeur n’est appelé, aucune cause n’est arbitrée entre professionnels. La fiche ne remonte pas.
Au-dessus du seuil de l’avenant n° 1, le circuit s’inverse : l’expert désigné par l’assureur dommages-ouvrage n’est plus nécessairement pour compte commun, les assureurs de responsabilité peuvent désigner le leur, et l’affaire bascule vers un collège d’experts, une concertation, éventuellement un arbitrage avant contentieux. Les deux valeurs sont réévaluées chaque année : le seuil haut est passé à 165 000 € au 1er janvier 2026, pour les déclarations réputées constituées dans l’année.
Le seuil bas connaît par ailleurs une éclipse. Le ticket modérateur ne joue pas pendant l’année qui suit la réception. Sur cette période, celle de la garantie de parfait achèvement, l’assureur dommages-ouvrage présente ses recours sans en déduire le seuil.
Ce que les deux bornes retirent du tableau
Le filtre n’écarte pas un échantillon quelconque. Il écarte deux populations parfaitement identifiables, et ce ne sont pas les mêmes désordres.
En bas, la micro-reprise : un point singulier d’étanchéité, une descente d’eaux pluviales, un joint de menuiserie, un relevé mal traité sur deux mètres. Ce sont exactement les désordres que l’entreprise reprend elle-même, sans que l’assureur soit sollicité, ou que l’assureur solde sans instruire. Ils existent en nombre et le classement ne les voit pas.
En haut, le sinistre structurel : la reprise en sous-œuvre, le dallage industriel à démolir, l’immeuble à étayer, le mur de soutènement qui a bougé. Un affaissement de fondations chiffré à 310 000 € TTC ne pèse pas davantage dans le Flop 10 qu’une infiltration à 2 000 €. Il n’y pèse rien, parce qu’il est sorti du champ par le haut.
Le classement décrit donc la sinistralité courante d’un ouvrage de bâtiment assuré, entre deux montants, et rien d’autre. Ce qui reste une information utile, à condition de savoir que c’est celle-là.
L’AQC ne s’en tient d’ailleurs pas là. Le dispositif Alerte, alimenté par les mêmes rapports d’experts, sert à repérer parmi les signaux faibles ceux qui annoncent un sinistre sériel. C’est ce second outil, pas le Flop 10, qui traite le désordre rare et lourd.
Trois désordres à la même adresse, un seul dans la statistique
Une maison réceptionnée en 2022, couverte en dommages-ouvrage, trois déclarations en quatre ans.
| Désordre | Coût de reprise | Traitement conventionnel | Compté |
|---|---|---|---|
| Fuite au pied d’une douche sans ressaut | 1 500 € TTC | sous le ticket modérateur, rapport unique de l’expert commun | non |
| Infiltrations en noue de couverture | 9 800 € TTC | expertise avec recours contre les assureurs de responsabilité | oui |
| Tassement différentiel, reprise en sous-œuvre | 310 000 € TTC | au-dessus du seuil de l’avenant n° 1, expertise en collège | non |
Les trois désordres sont de nature décennale, les trois sont indemnisés. Un seul alimente le classement. Le poste le plus cher du dossier et le plus banal du dossier sont précisément ceux qui disparaissent.
La porte d’entrée est la dommages-ouvrage, donc le bâtiment
La statistique ne dit rien des travaux publics, et ce n’est pas un oubli de collecte. L’article L243-1-1 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 30 juillet 2008, écarte de l’obligation d’assurance les ouvrages maritimes, lacustres et fluviaux, les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires et ferroviaires, les ouvrages de traitement des résidus urbains, des déchets industriels et des effluents. Le même article y ajoute les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes et câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de télécommunications et les ouvrages sportifs non couverts.
Pas d’obligation, pas de dommages-ouvrage, pas d’expertise, pas de fiche. Un terrassier, un canalisateur, une entreprise de VRD ne trouveront jamais leur métier dans le Flop 10, quelle que soit leur sinistralité réelle. Le classement porte sur le bâtiment et non sur le BTP, et la nuance vaut d’être posée quand un article généralise à « la construction ».
L’exclusion s’arrête elle-même à une limite qui pèse sur le chiffrage d’un lot : elle tombe lorsque l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis, lui, à l’obligation d’assurance. Le réseau enterré d’un lotissement isolé et le réseau qui dessert le bâtiment qu’il alimente ne relèvent pas du même régime.
Le second alinéa du même article retire encore autre chose du tableau : l’obligation ne s’applique pas aux ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, sauf ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles. Une part importante de la rénovation lourde se règle donc en responsabilité décennale directe, entre l’entreprise, son assureur et le maître d’ouvrage, sans jamais croiser un expert dommages-ouvrage.
Neuf et rénovation ne donnent pas le même classement
Sur la part de rénovation qui entre bien dans la base, l’AQC publie un classement séparé. Celui du neuf ne lui ressemble pas. En logement collectif rénové, ce sont les toitures-terrasses non accessibles avec isolant et protection rapportée qui dominent, à 10,8 % des désordres, quand l’équipement sanitaire tient la première place en construction neuve.
Lire le Flop 10 « logement collectif » sans regarder lequel des deux tableaux on a sous les yeux revient à comparer un chantier de couverture-étanchéité à un chantier de plomberie.
Manifestation et élément d’ouvrage : deux axes qu’on additionne à tort
Le chiffre le plus repris de l’édition 2026 est celui de l’étanchéité à l’eau : 67 % des désordres constatés sur 2023-2025, contre 61 % sur la période précédente. La stabilité en représente 11 %, la condensation 2 %.
Ces pourcentages n’appartiennent pas au même tableau que les 9,6 % de la couverture en petits éléments. L’un décrit comment le désordre se manifeste, l’autre sur quel élément d’ouvrage il apparaît. Une infiltration en noue alimente les deux lignes à la fois. Additionner un poste d’élément d’ouvrage et un poste de manifestation ne produit aucune grandeur interprétable, ce qui n’empêche pas l’opération de se retrouver régulièrement dans les reprises.
La hausse de 61 % à 67 % se lit d’ailleurs à travers les mêmes bornes. Elle mesure une part de dossiers dans un champ qui exclut par construction les désordres structurels les plus lourds, c’est-à-dire ceux qui relèvent typiquement de la stabilité. L’écart entre les 67 % de l’étanchéité et les 11 % de la stabilité tient au tri de la base autant qu’à l’état du bâti.
Ce qui a bougé d’une édition à l’autre
L’AQC publie son Flop 10 en juin et le rapport complet de l’Observatoire de la qualité de la construction en décembre. L’édition 2026 du classement porte sur 1996-2025, avec une focale sur 2023-2025.
| Typologie | Premier poste en nombre | Deuxième | Troisième |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle | couverture en petits éléments 9,6 % | revêtement de sol intérieur 8,3 % | équipement sanitaire 7,7 % |
| Logement collectif | équipement sanitaire 10,7 % | menuiserie extérieure 8,5 % | réseau d’eau intérieur 7,0 % |
| Locaux d’activité | menuiserie extérieure 9,6 % | toiture-terrasse isolée avec protection 7,9 % | revêtement de sol intérieur 6,8 % |
Deux mouvements ressortent sur la longue période. Les fondations superficielles de maison individuelle passent de 6,2 % des désordres sur 1996-2005 à 1,4 % sur 2023-2025 et quittent le classement pour la dix-huitième place. Les murs enterrés ou de soubassement reculent à 1,9 %, les façades lourdes en maçonnerie de blocs en collectif à 2,9 %.
En sens inverse, l’équipement sanitaire et la menuiserie extérieure progressent dans les trois typologies. La sinistralité des fenêtres et portes-fenêtres traditionnelles extérieures en logement collectif a presque doublé en dix ans. Pour les sanitaires, la cause identifiée par les experts porte sur les défauts d’installation au sens large et particulièrement sur les bacs à douche sans ressaut, dont le relevé d’étanchéité est le point sensible : une exigence d’accessibilité s’est traduite par un point singulier de plus dans une pièce humide.
Aucune de ces variations ne se convertit en variation de dépense pour la profession. Le recul des fondations superficielles en donne la mesure : elles sortent du classement en effectifs sans quitter le haut de celui des montants.
Ce que le classement sert à faire
Le Flop 10 répond à la question « sur quoi les expertises reviennent-elles ». Il ne répond pas à « qu’est-ce qui coûte le plus cher à mon assureur », qui commande pourtant la tarification d’un contrat décennal et la manière dont un assureur apprécie une activité déclarée sur l’attestation.
Pour une entreprise de second œuvre, la lecture exploitable croise trois entrées disponibles sur le site de visualisation : l’élément d’ouvrage, la typologie de chantier et la répartition régionale, avec l’effectif et le coût moyen de réparation affichés côte à côte. Rien de tout cela n’est dans le communiqué de juin.
Reste ce que le classement ne mesurera jamais, et qui n’est pas rien à l’échelle d’une PME : les désordres inférieurs au ticket modérateur, repris entre la réception et la fin de la garantie de parfait achèvement, sans expertise et sans assureur. Leur coût est supporté en entier par l’entreprise, et il n’apparaît dans aucune statistique de sinistralité.
- AQC, « Désordres décennaux 2026 : le Flop 10 de la sinistralité française », 18 juin 2026
- AQC, Observatoire de la qualité de la construction, rapports annuels
- AQC, Sycodés, visualisation des données de sinistralité
- AQC, « Observer les désordres de construction », dispositifs Sycodés et Alerte
- Code des assurances, article L243-1-1
- CEA Assurances, définition du ticket modérateur de la CRAC